Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines :
Compétences financières :
Vote le budget.
Approuve le compte administratif (exécution du budget).
Fixe le produit et le taux des impôts locaux.
Autres compétences :
Urbanisme .?Enseignement- Action sociale et culturelle.
Création et suppression des services publics municipaux.
Réalisation des travaux.
Gestion du patrimoine communal.
Aide favorisant le développement économique.


Le fonctionnement du conseil municipa
l
Le conseil se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre
La tenue des séances du conseil nécessite le respect du quorum, c'est-à-dire la présence physique d'au moins la moitié de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions du conseil peuvent se réunir des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les dossiers qui seront soumis au vote du conseil


Le Conseil Municipal

Accueil

Premier conseil : Samedi 29 mars 2014

PV SEANCE 29MARS2014.pdf

Installation du nouveau conseil

Election du maire et des adjoints

Traitement des questions à l'ordre du jour

Cérémonie au monument aux morts et plaque bombardement

Sortie de la mairie et allocution sur la place de l'église

Clic sur les photos pour agrandir

Second Conseil - Samedi 03 mai 2014

pv seance 3 mai 2014.pdf

Troisième Conseil - Samedi 31 mai 2014

PV SEANCE 31 MAI 2014.pdf

Quatrième Conseil - Vendredi 20 juin 2014

Cinquième Conseil - Samedi 28 juin 2014

PV 20 JUIN.pdf
PV 28 JUIN.pdf

Sixième Conseil - Samedi 9 août 2014

PV 9 août 2014.pdf

Septième conseil - Dimanche 19 octobre 2014

PV 19 OCT 2014.pdf

Huitième conseil - Samedi 13 décembre 2014

PV 13 DEC 2014.pdf

Mairie de PIEDICORTE DI GAGGIO

Année 2014

Les réunuions du conseil - PV