PV 24 Janv 2015.pdf
PV 18 AVRIL 2015.pdf
PV 13 Juillet 2015.pdf
PV 26 septembre 2015.pdf
PV 14 novembre 2015.pdf

1er Conseil Samedi 24 janvier

2ième Conseil Samedi 18 avril

3ième Conseil Lundi 13 juillet

4ième Conseil Samedi 26 septembre

5ième Conseil Samedi 14 novembre

Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines :
Compétences financières :
Vote le budget.
Approuve le compte administratif (exécution du budget).
Fixe le produit et le taux des impôts locaux.
Autres compétences :
Urbanisme .?Enseignement- Action sociale et culturelle.
Création et suppression des services publics municipaux.
Réalisation des travaux.
Gestion du patrimoine communal.
Aide favorisant le développement économique
.

Le fonctionnement du conseil municipa
l
Le conseil se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre
La tenue des séances du conseil nécessite le respect du quorum, c'est-à-dire la présence physique d'au moins la moitié de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions du conseil peuvent se réunir des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les dossiers qui seront soumis au vote du conseil


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