Accueil
Le Village
Les lus
Programme-Projet
Commissions
Budget
Informations
Runions
Vie locale 2014
Vie locale 2015
Vie locale 2016
Vie locale 2017
Vie Locale 2018
Conseil 2014
Conseils 2015
Conseils 2016
Conseils 2017
Conseils 2018
Arrts municipaux
Budget 2018

Conseils 2016

1er Conseil - Samedi 6 février 2016
Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines :
Compétences financières :
Vote le budget.
Approuve le compte administratif (exécution du budget).
Fixe le produit et le taux des impôts locaux.
Autres compétences :
Urbanisme .?Enseignement- Action sociale et culturelle.
Création et suppression des services publics municipaux.
Réalisation des travaux.
Gestion du patrimoine communal.
Aide favorisant le développement économique.

Le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre
La tenue des séances du conseil nécessite le respect du quorum, c'est-à-dire la présence physique d'au moins la moitié de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions du conseil peuvent se réunir des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les dossiers qui seront soumis au vote du conseil



Le Conseil Municipal
2nd Conseil - Jeudi 3 mars 2016
3ième Conseil - Samedi 02 avril 2016
4ième Conseil - Samedi 25 juin 2016
5ième Conseil - Vendredi 12 août 2016
6ième Conseil - Vendredi 02 septembre 2016
7ième Conseil - Samedi 17 septembre 2016
8ième Conseil - Samedi 22 octobre 2016
9ième Conseil - Jeudi 29 décembre 2016
Conseils 2016
Mairie de PIEDICORTE DI GAGGIO