PV 06 fevrier 2016.pdf

1er Conseil - Samedi 6 février 2016

Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines :
Compétences financières :
Vote le budget.
Approuve le compte administratif (exécution du budget).
Fixe le produit et le taux des impôts locaux.
Autres compétences :
Urbanisme .?Enseignement- Action sociale et culturelle.
Création et suppression des services publics municipaux.
Réalisation des travaux.
Gestion du patrimoine communal.
Aide favorisant le développem
ent économique.

Le fonctionnement du c
onseil municipal
Le conseil se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre
La tenue des séances du conseil nécessite le respect du quorum, c'est-à-dire la présence physique d'au moins la moitié de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions du conseil peuvent se réunir des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les dossiers qui seront soumis au
vote du conseil


Le Conseil Municipal

2nd Conseil - Jeudi 3 mars 2016

PV 03 mars 2016.pdf

3ième Conseil - Samedi 02 avril 2016

PV 02 avril 2016.pdf

4ième Conseil - Samedi 25 juin 2016

PV 25 juin 2016.pdf

5ième Conseil - Vendredi 12 août 2016

PV 12 août 2016.pdf

6ième Conseil - Vendredi 02 septembre 2016

7ième Conseil - Samedi 17 septembre 2016

8ième Conseil - Samedi 22 octobre 2016

PV 22 octobre 2016.pdf
PV 02 sept 2016.pdf
PV 17 sept 2016.pdf

9ième Conseil - Jeudi 29 décembre 2016

PV 29 décembre 2016.pdf

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