Conseil n°1 - 4 février 2017

PV1. 4 février 2017.pdf

Conseil n°2 - 25 février 2017

PV2.25.02 2017.pdf

Les compétences du conseil municipal
Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines :
Compétences financières :
Vote le budget.
Approuve le compte administratif (exécution du budget).
Fixe le produit et le taux des impôts locaux.
Autres compétences :
Urbanisme .?Enseignement- Action sociale et culturelle.
Création et suppression des services publics municipaux.
Réalisation des travaux.
Gestion du patrimoine communal.
Aide favorisant le développem
ent économique.

Le fonctionnement du conseil municipa
l
Le conseil se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre
La tenue des séances du conseil nécessite le respect du quorum, c'est-à-dire la présence physique d'au moins la moitié de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions du conseil peuvent se réunir des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les dossiers qui seront soumis au
vote du conseil


Le Conseil Municipal

Conseil n°3- 22 avril 2017

PV 22.04.2017.pdf

Conseil n°4- 17 juin 2017

PV 17.06.2017.pdf

Conseil n°5- 06 août 2017

PV 06.08.2017.pdf

Conseil n°6 - 29 octobre 2017

PV 29.10.2017.pdf

Conseil n°7 - 13 décembre 2017

PV 13.12.2017.pdf

Conseils 2017

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