Eau - Assainissement

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Règlement du service public de l'eau

Regl.eau.pdf

Schéma Directeur d'Alimentation en eau potable

Phase 1 : Recueil des données.
Phase 2 : Reconnaissance sur le terrain . Investigations.
Phase 3 : Campagne de mesures . Recherches de fuites.
Phase 4 : Synthèse du diagnostic . Schéma directeur de l'eau potable.

Attribution du marché

Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable. La commission d'appel d'offres convoquée le 26 octobre 2014, s'est réunie le 1er novembre 2014. Elle a procédé à l'ouverture des 2 plis déposés par TPAE et CETA et analysé chaque candidature.
Après avis de la commission, le conseil a décidé à l'unanimité d'attribuer le marché à l'entreprise CETA pour un montant de 13 600€

Eau Diagnostic Schéma directeur.pdf

Dans l'attente de la synthèse du schéma directeur et de la régularisation des des ressources en eau potable (Déclaration d'Utilité Publique et protection des captages) de nombreuses réalisations ont permis l'amélioration du service d'alimentation en eau potable.
Les travaux importants nécessitant des aides financières conséquentes ne pourront être réalisés qu'au vu de la synthèse du schéma directeur et de l'arrêté préfectoral dans le cadre du dossier de DUP.
Dans l'attente la nouvelle municipalité a réalisé un certain nombre de travaux et de démarches : Nettoyage et désinfection des réservoirs; contrôle et entretien des captages; réparations de fuites dans le village; contact avec le syndicat de la Foata pour un éventuel raccordement à leur réseau de distribution....)
Station de pompage: Changement du tableau électrique; Remplacement des 2 pompes par 3 nouvelles pompes (2 + 1 en réserve); liaison radio entre la station de pompage et le réservoir de distribution.....

Déclaration d'Utilité Publique
des ressources en eau potable
Protection des capatages

Opération initiée en janvier 2015
Après consultation la commission adéquate à retenu le bureau d'étude CETA Environnement en avril 2017
Devis estimatif: 33 804 € HT
Avec: Hydogéologue; géomètre; analyses; publicité; enquête publique
Enquête publique du 03 avril 2019 au 9 mai 2019
Rapport favorable de l'enquêteur reçu le avec transmission à la DDTM par l'enquêteur public.
Arrêté préfectoral en attente

Redevance eau-assainissement - Impayés
Situation au 10 décembre 2014
Impayés 2014: A percevoir : 29 210,24 € -
non perçu : 6 097,13 € soit 20.87 %
Cumul des restes à recouvrer (frais inclus) 24 150,02

Démarches entreprises par la municipalité

Démarches auprès de la Comptable du trésor: Nombreuses réunions de travail et transmission, par le maire ordonnateur, de toutes les informations afin qu'elle puisse engager toutes les procédures pour le recouvrement des impayés.

Démarches auprès des redevables:
Lettre d'information jointe au titre de la redevance.
Lettres individuelles aux redevables non à jour du paiement.

Opérations conduites pour l'amélioration du service d'alimentation en eau potable

Lettre individuelle impayés.pdf
Lettre information.pdf
AVIS DUP.pdf
PV DUP.pdf
rapport DUP .pdf
avis enquete parcellaire VF.pdf
PV enquete parcellaire 09 06 2019.pdf